Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un professionnel du droit et à adapter à votre situation (statut, régime fiscal, prestataire de livraison).

1. Identification du vendeur

• Vendeur : [à compléter dans Administration › Paramètres]
• Registre du commerce : [à compléter dans Administration › Paramètres]
• NIF : [à compléter dans Administration › Paramètres]
• Adresse : [à compléter dans Administration › Paramètres]
• Contact : contact@maylis.shop
• Site : maylis.shop

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maylis.shop entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (« la cliente » ou « le client »). Elles s'inscrivent dans le cadre de la législation algérienne applicable, notamment la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, affichés en temps réel sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, calculés selon la wilaya et le mode de livraison choisis, sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

La cliente sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande. Un numéro de commande lui est attribué. Le vendeur contacte ensuite la cliente par téléphone afin de confirmer la commande ; la vente est définitivement conclue à l'issue de cette confirmation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'informations erronées, d'impossibilité de joindre la cliente ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en espèces à la livraison, entre les mains du livreur. Aucun paiement en ligne n'est demandé sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée ou au bureau de livraison choisi, dans les wilayas desservies. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif à compter de la confirmation. Il appartient à la cliente de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au plus tard 48 heures après la livraison.

8. Retours, échanges et réclamations

La cliente dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un produit non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts ou descellés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité. En cas de produit défectueux ou non conforme, le vendeur procède au remplacement ou au remboursement, frais de retour à sa charge.

9. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux indications des produits. Il est recommandé d'effectuer un test de tolérance avant toute première utilisation d'un produit cosmétique.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions algériennes compétentes seront saisies.